Les membres du CCPL (1 représentant par organisation) ont le droit au remboursement de leurs frais de déplacement (en classe économique), hébergement et subsistance («per diem») pour assister aux réunions régulières des Groupes de Travail, Comité Exécutif et de l'Assemblée Générale convoquée par le Secrétariat au nom du Président.
Le Secrétariat du CCPL gère également le remboursement (a posteriori) des frais de voyage et de subsistance des membres du CCPL pour leur participation aux réunions.
Pour cela, il faudra que les participants soumettent le formulaire de remboursement, qui se trouve ci-dessous, dûment rempli, signé et avec les documents demandés, et qu’ils déclarent qu’ils ne receveront aucun remboursement d’autre organisation ou personne pour les frais de voyage ou de séjour déclares.
Les règles de remboursement et le formulaire de demande de remboursement peuvent être téléchargés ci-dessous:
- Règlement du remboursement des frais de voyage
- Formulaire en ligne de remboursement des frais de voyage
- Formulaire de demande de remboursement du CCPL
Les experts invités par le Secrétariat du CCPL pour donner une présentation ou participer à un débat sur une question d’intérêt, peuvent bénéficier des mêmes conditions pour le remboursement que les membres, sous réserve des exigences des règles de remboursement du CCPL.
POUR TOUTE QUESTION OU INFORMATION SUR LA PROCEDURE D'ADHÉSION AU CCPL OU LES CONDITIONS DES REMBOURSEMENT, MERCI DE CONTACTER LE SECRÉTARIAT.
Coordonnées :
Secrétariat du CCPL
C / Núñez de Balboa nº 49-3ºizquierda
28001 Madrid
Tél.: +34 91 432 36 23 / Fax: +34 91 432 36 24 / E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.