Réponse CE à LDAC sur recommandations Gouvernance Peche Internationale R.05.18.WG5
Réponses
Réponse de la Commision sur la mise en application du Règlement contre la peche INN
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Réponse Commission Snow Crab Svalbard
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Réponse Commission Nouvel Règlement Authorisations de Peche FAR
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Réponse de la Commission sur la Transparence et la Responsabilité des Accords de Peche SFPAs
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Réponse Commission à Recommandation du CCPL sur Droits de l'homme, laborales et sociaux pour les travailleurs de la pêche
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ANNEX Réponse Commission à la charte des droits de l'homme
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Commission reply on IUU regulation R.08.16.WG5
Réponses
Réponse de la Commission a l’ Avis du CCPL sur l'Initiative pour la Transparence des Pêches (Fiti)
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Presentation Mid term report LDAC Y10
FR Recommandations CCPL FAR_Novembre2016
Avis
Lettre CCPL LDAC Appui Sectoriel Accords Peche_novembre2016
Correspondance
LDAC Avis NAFO 2016_15Sept2016
Avis
Avis sur l´application de l`obligation de débarquement NAFO_9Sept2016
Avis
Réponse Commission COFI FAO 2016
EC Reply to LDAC letter on: Implementation of UNGA Resolution 61/105 - Protection of Vulnerable Marine Ecosystems (VMEs) in the South West Atlantic
DICTAMEN LDAC Numero IMO_30Mayo2017
Avis
POSITION CCPL UNFSA Mai2016
Avis
Lettre CCPL de Demande de Création Groupe d´Etats Membres UE Obligation de Débarquements en Eaux Non Communautaires 2016 Correspondance
Correspondance
FR Lettre CCPL Problematique UCC Doc T2M Avril2016
Correspondance
Évaluation du Règlement (CE) 1224/2009 sur le Contrôle des Pêcheries
Correspondance
Avis du CCPL sur l’ évaluation du Règlement (CE) 1224/2009 sur le Contrôle des Pêcheries(R-01-16/GT5)
Avis
Recommandations pour la Protection des Droits de l’Homme, du Travail et Sociaux pour les travailleurs
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Réponse Commission avis NAFO 3M pecherie de morue 15.01.16
Réponses
Rapport de l´atelier nº1 COMHAFAT oct 2015
Rapport
Avis CCPL sur la gestion de patudo dans l’Atlantique R-04-15/WG1
Avis
Avis CCPL concernat evaluation stocks et possibilités pêche 2016 NAFO R-03-15/WG2
Avis
Réponse de la Commission à l’avis (R-04-15/WG1) sur la gestion de patudo dans l’Atlantique.
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