Réponse de la Commission sur la Transparence et la Responsabilité des Accords de Peche SFPAs
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Réponse Commission à Recommandation du CCPL sur Droits de l'homme, laborales et sociaux pour les travailleurs de la pêche
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ANNEX Réponse Commission à la charte des droits de l'homme
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Commission reply on IUU regulation R.08.16.WG5
Réponses
Réponse de la Commission a l’ Avis du CCPL sur l'Initiative pour la Transparence des Pêches (Fiti)
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Presentation Mid term report LDAC Y10
FR Recommandations CCPL FAR_Novembre2016
Avis
Lettre CCPL LDAC Appui Sectoriel Accords Peche_novembre2016
Correspondance
LDAC Avis NAFO 2016_15Sept2016
Avis
Avis sur l´application de l`obligation de débarquement NAFO_9Sept2016
Avis
Réponse Commission COFI FAO 2016
Letter on Proposal to improve observance of and compliance with International Law rules in terms of human, labour and social rules in terms of human, labour and social rights applicable to workers in the fishing sector.
Letter on Proposal to improve observance of and compliance with International Law rules in terms of human, labour and social rules in terms of human, labour and social rights applicable to workers in the fishing sector.
EC Reply to LDAC letter on: Implementation of UNGA Resolution 61/105 - Protection of Vulnerable Marine Ecosystems (VMEs) in the South West Atlantic
DICTAMEN LDAC Numero IMO_30Mayo2017
Avis
POSITION CCPL UNFSA Mai2016
Avis
Lettre CCPL de Demande de Création Groupe d´Etats Membres UE Obligation de Débarquements en Eaux Non Communautaires 2016 Correspondance
Correspondance
FR Lettre CCPL Problematique UCC Doc T2M Avril2016
Correspondance
Évaluation du Règlement (CE) 1224/2009 sur le Contrôle des Pêcheries
Correspondance
Avis du CCPL sur l’ évaluation du Règlement (CE) 1224/2009 sur le Contrôle des Pêcheries(R-01-16/GT5)
Avis
Recommandations pour la Protection des Droits de l’Homme, du Travail et Sociaux pour les travailleurs
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Réponse Commission avis NAFO 3M pecherie de morue 15.01.16
Réponses
Rapport de l´atelier nº1 COMHAFAT oct 2015
Rapport
Avis CCPL sur la gestion de patudo dans l’Atlantique R-04-15/WG1
Avis
Avis CCPL concernat evaluation stocks et possibilités pêche 2016 NAFO R-03-15/WG2
Avis
Réponse de la Commission à l’avis (R-04-15/WG1) sur la gestion de patudo dans l’Atlantique.
Réponses
Avis LDAC garantir concurrance loyale pour la commercialisation produits de thon dans le marché de l'UE. R-02-15/GT5
Avis
Réponse de la Commission à la lettre du CCPL en demandant une réunion pour traiter la Communication sur la Régulation INN
Réponses
Réponse de la Commission à la lettre du CCPL sur la coordination des protocoles pour l’Ébola
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